Cabinet d'avocat pour le montage de BEA à Marseille 13001 en Provence

Avocat pour mise en concurrence et renouvellement de bail emphytéotique administratif en passant par Aix-en-Provence, Aubagne et en PACA

Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un outil contractuel d'une grande technicité, fréquemment utilisé par les collectivités publiques pour réaliser des opérations immobilières complexes ou valoriser leur patrimoine. Compte tenu des engagements financiers et de la durée de ces contrats, l'accompagnement par un avocat compétent en marché public et en montages contractuels complexes est indispensable.

Le cabinet de Maître Renaud de Laubier conseille les personnes publiques et les investisseurs privés à chaque étape de la vie du contrat. Nous intervenons dès la phase de passation pour sécuriser le dossier au regard des obligations légales, notamment sur les problématiques de BEA et mise en concurrence.

Notre cabinet vous assiste également lors de la phase cruciale de fin de contrat, en traitant les questions de BEA : renouvellement et droit de préférence du preneur emphytéote. Qu'il s'agisse de sécuriser un projet de construction ou de résoudre un contentieux lié à l'exécution du bail à Aubagne, Marseille ou Aix-en-Provence, notre cabinet d'avocats met en œuvre des solutions juridiques rigoureuses pour protéger vos intérêts stratégiques à long terme.

Conseils d'un avocat à une association avant signature d'une convention d'occupation du domaine public vers Fréjus dans le Var

Quand une association occupe un espace du domaine public

L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d’occupation du domaine public avec la commune. Etes-vous certain d’en connaitre toutes les modalités ? A quelles obligations êtes-vous ...


Avocat pour la résiliation d'un bail emphytéotique administratif

Peut-on résilier un bail emphytéotique administratif (BEA) ?

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat de location atypique. Le bailleur, ou encore la collectivité territoriale, loue moyennant la perception d’une redevance ou d’un loyer, à un investisseur, personne morale désignée comme l’emphyté...


Avocat pour l'exécution et la passation du bail emphytéotique hospitalier à Marseille

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?

Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par le biais d’un BEH (Bail Emphytéotique Hospitalier) pour construire ou moderniser leurs équipements (biens immobiliers), lesquels EPS réc...