Le BEA (Bail Emphytéotique Administratif) est un outil contractuel d'une grande technicité, fréquemment utilisé par les collectivités publiques pour réaliser des opérations immobilières complexes ou valoriser leur patrimoine. Compte tenu des engagements financiers et de la durée de ces contrats, l'accompagnement par un avocat compétent en marché public et en montages contractuels complexes est indispensable.
Le cabinet de Maître Renaud de Laubier conseille les personnes publiques et les investisseurs privés à chaque étape de la vie du contrat. Nous intervenons dès la phase de passation pour sécuriser le dossier au regard des obligations légales, notamment sur les problématiques de BEA et mise en concurrence.
Notre cabinet vous assiste également lors de la phase cruciale de fin de contrat, en traitant les questions de BEA : renouvellement et droit de préférence du preneur emphytéote. Qu'il s'agisse de sécuriser un projet de construction ou de résoudre un contentieux lié à l'exécution du bail à Aubagne, Marseille ou Aix-en-Provence, notre cabinet d'avocats met en œuvre des solutions juridiques rigoureuses pour protéger vos intérêts stratégiques à long terme.