Fonctionnaires et agents publics - discipline

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les fonctionnaires (titulaires et contractuels) des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ainsi que les militaires pour toutes les questions relatives aux sanctions disciplinaires :
- blâme / avertissement
- suspension de fonctions / exclusion temporaire des fonctions
- licenciement
- radiation des cadres
- mise à la retraite d’office
- procédure pénale parallèle

Il les assiste et les représente en cas de procédure précontentieuse (négociations préalables, conseil de discipline, recours administratifs : gracieux ou hiérarchique) ou contentieuse devant les tribunaux administratifs ou les Cours administratives d'Appel, en demande comme en défense.
Il a notamment développé une spécialité dans les recours en annulation (recours en excès de pouvoir) ou les recours de plein contentieux (indemnitaire) assortis d’un référé-suspension.

Contractez Maître de LAUBIER au 04 88 00 46 70. ou par mail (contact@delaubieravocat.fr).