Contrats & Marchés Publics
Cabinet d'avocat compétent en contrats et marchés publics à Marseille
Droit des contrats et des marchés publics
Maître de LAUBIER a pratiqué durant plusieurs années, que ce soit lors de son passage au Conseil d'Etat, en Etablissement public de santé ou en cabinet d'avocat, les marchés et autres contrats publics (délégations de service public et ses dérivés, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers...).
Maître de LAUBIER et son cabinet conseillent aujourd'hui les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le montage et la passation de leurs contrats publics. En cas de contentieux, au fond comme en urgence, Maître de LAUBIER assure leur défense devant les juridictions administratives.
Face à la complexité procédurale et à l'importance économique de la commande publique pour les entrepreneurs, Maître de LAUBIER intervient également pour les assister et les défendre, au cours de leurs réponses aux différentes procédures (appels d'offres, dialogues compétitifs...).
Les compétences de Maître de LAUBIER couvrent un large champ du droit de la commande publique à Marseille et en région SUD PACA :
- Marchés publics / AMO
- Passation et exécution des DSP / conseil et contentieux (procédures d'urgence et de fond)
- Contrats de partenariat (CP ou PPP)
- Baux emphytéotiques administratifs / hospitaliers - BEA / BEH. passation et exécution / conseil et contentieux
- CREM / Contrats de conception - réalisation - exploitation - maintenance
Fonds de commerce et domaine public à AIX EN PROVENCE font-ils bon ménage ?
Une autorisation d’occupation du domaine public à AIX EN PROVENCE permet-il d’exploiter ou de se constituer un fonds de commerce ? La loi PINEL du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises apporte une réponse déf...
Répartition des parts de marché au sein d'un groupement candidat à un marché public : attention au risque de pratique anti-concurrentielle, contactez un avocat spécialiste en PACA
Respect de la répartition des parts de marché au sein d’un groupement candidat à un marché public : enjeux et risques de pratiques anticoncurrentielles La participation à un marché public ou à un accord-cadre en groupement d’entreprises est une pratique...
Candidat à un marché public ou une concession : rejet de votre offre et procédure d'urgence
Marchés publics et concessions : contestez le rejet de votre offre avec un référé précontractuel efficace
Votre entreprise a présenté une offre dans le cadre d’un appel d’offres public ou d’une délégation de service public (DSP), et l’acheteur public v...
Restaurant de plage et occupation du domaine public : négociez vos autorisations d'occupation du domaine public en toute sécurité
Occupation du domaine public : sécurisez vos contrats (AOT, DSP, concessions) avec un accompagnement juridique sur mesure Vous exploitez ou envisagez d’exploiter un restaurant de plage, une buvette, un commerce ambulant, un équipement touristique ou un ...
Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception des ouvrages, applicable dans le cadre d’un marché public de travaux, n’a plus de secret pour vous, nous tenions à revenir sur la quest...
Marché public en PACA et indemnisation des frais de présentation de l’offre d’un candidat évincé
Dans quelles hypothèses un candidat, ayant été évincé d’un marché public au stade de l’analyse des offres, en PACA ou ailleurs sur le territoire français, peut-il prétendre à une indemnisation au titre des frais de présentation de son offre ?
La remise...
Référé précontractuel et procédure de passation d’un marché public de fournitures à MARSEILLE
Exemple d’une procédure de passation d’un marché public avec recours au référé précontractuel.
Intéressons-nous au cas fictif d’un appel d’offres pour un marché public de fournitures lancé par une collectivité territoriale autour de MARSEILLE.
L’obj...
Accompagnement à la passation de marchés publics à MARSEILLE et dans les BOUCHES DU RHONE
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la commande publique au barreau de Marseille, assiste les collectivités territoriales et les établissements publics… dans la mise en œuvre et l’exécution des procédures de passation des marchés publics :
1) ...
Procédure de passation des marchés publics et contentieux sur les règles de mise en concurrence : le référé précontractuel
En matière de passation des marchés publics, les contentieux portant sur des irrégularités dans l’application des règles de mise en concurrence sont fréquents.
Nul besoin d’attendre la signature des contrats pour dénoncer les manquements de l’acheteur ...
Quand une association occupe un espace du domaine public
L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d’occupation du domaine public avec la commune. Etes-vous certain d’en connaitre toutes les modalités ? A quelles obligations êtes-vous ...
Peut-on signer un bail commercial ou professionnel dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public ?
Dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, une collectivité locale peut-elle signer un bail commercial ou un bail professionnel avec l’exploitant ?Les autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées à titre personnel et p...
Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?
Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de bord de mer dans le cadre du renouvellement des concessions de plage. Intéressons-nous plus spécifiquement aux communes des ALPE...