Cabinet d'avocat compétent en contrats et marchés publics à Marseille - Page 2

Comment régler ou éviter les litiges liés aux concessions de plage dans le VAR et ALPES MARITIMES

En quoi les concessions de plage peuvent-elles être source de litiges entre les mairies et les plagistes ?

Les concessions de plage dans le VAR ou les ALPES-MARITIMES sont source de nombreux litiges entre les plagistes et les mairies : Pourquoi ? Le législateur s’efforce de concilier la garantie d’un accès libre et gratuit aux plages, les préoccupations envi...


Quelle responsabilité pour la métropole Aix Marseille en cas de chute d'un piéton sur l'esplanade de la Cathédrale la Major

Chute de piéton sur voie publique à MARSEILLE : quid de l’indemnisation et de la responsabilité de la métropole ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, soulève ici les deux questions sous-jacentes aux dossiers fréquents qui lui sont confiés en matière de préjudices suite à défaut d’entretien de la voie publique.  Qu’en est-il de l’indemnisation ...


Avocat pour la négocation et l'exécution des conventions du domaine public entre AIX EN PROVENCE ET NICE,SUD PACA

Négociation, rédaction, exécution des conventions d’occupation du domaine public en SUD PACA

Vous vous apprêtez à conclure une convention d’occupation du domaine public avec une mairie ou une collectivité territoriale en SUD PACA, dans le VAR, le VAUCLUSE ou les BOUCHES-DU-RHONE ?  Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, vous ...


Comment obtenir une indemnisation suite à un dommage causé par un défaut d'entretien de l'ouvrage public à Aix-en-Provence

Comment prétendre à l’indemnisation d’un préjudice causé par un défaut d’entretien de la voie publique ?

Vous avez subi un préjudice à pied, en vélo ou en voiture à cause d’une voie publique (rue, route…) ou d’un aménagement urbain mal entretenus à AIX-EN-PROVENCE, à NICE ou ailleurs en PACA. Comment prétendre à une indemnisation ? Les victimes de dommages...


Demande d'indemnisation suite à  dommages de travaux publics à Marseille, Bouches-du-Rhône

Indemnisation des dommages de travaux publics : les explications d’un avocat en droit public à MARSEILLE

L’indemnisation des dommages de travaux publics implique la mise en œuvre de procédures en responsabilité de la personne publique, qui diffèrent selon l’origine du dommage, sa qualification et la qualité de la victime. Maître Renaud de LAUBIER, avocat a...


Avocat pour la résiliation d'un bail emphytéotique administratif

Peut-on résilier un bail emphytéotique administratif (BEA) ?

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat de location atypique. Le bailleur, ou encore la collectivité territoriale, loue moyennant la perception d’une redevance ou d’un loyer, à un investisseur, personne morale désignée comme l’emphyté...


Avocat pour l'exécution et la passation du bail emphytéotique hospitalier à Marseille

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?

Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par le biais d’un BEH (Bail Emphytéotique Hospitalier) pour construire ou moderniser leurs équipements (biens immobiliers), lesquels EPS réc...


Avocat pour régler les litiges en droit public concernant le régime des biens en fin de DSP à Marseille

Avocat en droit de la commande publique : régime des biens en fin de DSP à Marseille, Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE règle les litiges liés à la fin des contrats de DSP (Délégations de Service Public) en région Sud PACA et notamment ceux concernant le régime et la qualification des biens, dans le cadre du code d...


Avocat pour les contentieux en matière de contrats de DSP à AIX EN PROVENCE (13) et Sud PACA

Contrat public : avocat spécialisé dans la passation des DSP à AIX en PROVENCE, région Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat intervenant en droit des contrats publics, assiste les collectivités territoriales délégantes et les délégataires (personnes morales de droit privé ou organisme public) à AIX-en-PROVENCE, dans les Bouches-du-Rhône et dan...


Règlement des litiges sur l'exécution des contrats de Délégation de Service Public à MARSEILLE (13), Sud PACA

Avocat conseil en droit public : exécution des contrats de DSP à MARSEILLE et en Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, conseille les acteurs locaux, publics ou privés, de la région Sud PACA, dans l’exécution des contrats de DSP (Délégation de Service Public), quelle qu’en soit leur forme, qui les lient dans le ca...