Avocat de la fonction publique cabinet De Laubier à Marseille

Avocat compétent en droit de la fonction publique dans toute la région Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIERavocat au Barreau de MARSEILLE, met au service des employeurs publics, des fonctionnaires et des agents contractuels, ses compétences en matière de droit du travail dans le cadre des 3 fonctions publiques représentées en Sud PACA : étatiqueterritoriale et hospitalière.

Ainsi, Maître de LAUBIER, dans son cabinet d’avocat de MARSEILLE, assiste, conseille et défend :

  • LEtat, les administrations locales, les collectivités territoriales, les communes et tous les Etablissements publics de Sant
  • Les fonctionnaires d’Etatfonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers, qu’ils soient titulaires, stagiaires, agents contractuels (CDI, CDD) ou vacataires.


Maître de LAUBIER intervient dans toutes les phases d’exécution des contrats de travail (licenciement, rupture, mise en disponibilité, renouvellement, titularisation…), et de gestion de carrière (stagiarisation, révocation, discipline…) qu’il s’agisse d’une aide ou d’un conseil juridique, d’un règlement de contentieux sous forme de négociation, d’assistance pour un conseil de discipline ou d’un recours devant le tribunal administratif, les instances judiciaires et/ou professionnelles.

Fort de ses 14 années d’expérience en Sud PACA, dans la pratique du droit de la fonction publique, Maître de LAUBIER, outre le respect du secret professionnel et des autres obligations déontologiques dues à sa qualité d’avocat, instruit ses dossiers avec deux mots d’ordre : l’écoute et la disponibilité.

Pour toute question ou problématique relevant du droit de la fonction publique concernant un agent ou un employeur public basé en Sud PACA, à Toulon, Cannes..., nous vous invitons à vous rapprocher du cabinet d’avocat de Maître Renaud de LAUBIER à MARSEILLE.

Vous pouvez le contacter par mail ou par téléphone au 04 91 15 75 75

Conseil de discipline

Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours

Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours La discipline des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) obéit à des règles précises, protectrices des droits de la défense e...


Avocat au service des vacataires de la fonction publique térritoriale près d'Avignon

Recours aux vacataires par les collectivités territoriales en PACA : attention aux requalifications en CDD ou CDI

En région Sud PACA, les collectivités territoriales ont fréquemment recours à des vacataires pour l’exécution de missions ponctuelles : attention aux requalifications en CDD ou CDI. Notre cabinet d’avocat de MARSEILLE, spécialisé dans les questions de ...


Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, aborde, à travers ces différentes questions, le sujet complexe de la retraite anticipée pour invalidité du fonctionnaire territorial. Mon employeur, la Métropole Aix-Ma...


Avocat en droit de la fonction publique proche de Marseille

Grève des fonctionnaires de l’État à MARSEILLE et retenue sur salaire : la règle du 30ème indivisible désavouée

Une décision récente (14 février 2023) du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe vient désavouer la règle du 30ème indivisible appliquée pour calculer la retenue sur le salaire des fonctionnaires de l’État en cas de grève. Maî...


Refus de démission : se faire accompganer d'un avocat en droit de la fonction publique dans la métropole d'Aix Marseille Provence

Que faire en cas de refus de la démission d’un agent hospitalier ?

Le fonctionnaire hospitalier (ou territorial), désireux quitter la fonction publique dans le cadre d’une démission, doit obtenir l’accord de l’autorité décisionnaire « ayant le pouvoir de nomination ». Pour rappel, l’agent doit adresser une demande exp...


Avocat en droit public au service des fonctionnaires en cas de rejet de demande de disponibilité en Avignon

Mise en disponibilité dans la fonction publique : quelles conditions ?

Vous êtes fonctionnaire d’Etat, fonctionnaire hospitalier ou agent public auprès d’une collectivité territoriale à AVIGNON ou ailleurs en Sud PACA. Vous souhaitez provisoirement faire une pause dans votre activité sans démissionner :Quelles conditions r...


Avocat conseil pour professeurs et directeurs d'école de musique municipale dans les Bouches du Rhône

Vous recrutez un enseignant pour une école de musique municipale dans les BOUCHES DU RHONE : sous quel statut ?

Vous gérez une école de musique municipale dans les BOUCHES-DU-RHONE, vous devez recruter un enseignant et vous vous interrogez sur la question de son statut. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique au barreau de MARSEILLE, lè...


Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou retour, entre son domicile et le lieu de travail : cet accident est-il automatiquement imputable au service ?L’article 21 bis III de la...


Obligations des fonctionnaires hospitaliers envers la vaccination Covid 19 : explication d'un avocat en droit de la fonction publique à Marseille

Fonctionnaires et vaccination COVID obligatoire : quels sont vos droits ?

Fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement a annoncé l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre la COVID-19.En quoi consistent ces nouvelles obligations ? Quand un « passe sanitaire » e...


Rôle d'un avocat pour négocier les suites de l'annulation d'une décision de licenciement d'un fonctionnaire hospitalier danes les Bouches du Rhône

Quelles sont les conséquences de l’annulation d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ?

Les conséquences de l’annulation par un tribunal d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ne se limitent pas à la réintégration physique de l’agent, à sa reconstitution de carrière… Lorsqu’un fonctionnaire hospitalier fait l’objet ...


Refus de reconnaissance d'imputabilité d'un accident de service par un hôpital dans le VAR  : pourquoi s'adresser à un avocat

Que se passe-t-il lors du refus de reconnaissance d’un accident de service par un hôpital public ?

Quand un agent de la fonction publique hospitalière est victime d’un accident de service (de travail), sous-entendu survenu dans l’exercice de ses fonctions, c’est à l’hôpital qui l’emploie de reconnaître l’imputabilité au service. Le fonctionnaire hosp...


Avocat spécialisé dans les questions de reconstitution de carrière pour les fonctionnaires d'Etat à Avignon

Reconstitution de carrière et décision de non titularisation : cas concret du stagiaire d’une collectivité publique en AVIGNON

Nous illustrons ici le thème de la reconstitution de carrière suite à l’annulation d’une décision de non titularisation à travers le cas concret d’un fonctionnaire stagiaire d’une administration publique à AVIGNON. Les faits : Alain D., fonctionnaire s...