JURIDICTION TOULON Tribunal administratif

Renaud de LAUBIER, avocat en droit public, conseille, assiste et défend les intérêts des fonctionnaires des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière) ainsi que ceux des employeurs publics en SUD PACA.

Maître de LAUBIER est également consulté dès lors qu’un différend nait entre un particulier ou un professionnel et une administration publique, une collectivité locale ou un établissement public de santé. Il accompagne l’une ou l’autre des parties dans toutes les étapes amiables et contentieuses, notamment devant les instances juridictionnelles compétentes.

Juridiction incontournable dans le VAR : le tribunal administratif (TA) de TOULON.

Juge de première instance, les missions du TA sont multiples : conflits opposant une administration publique et un individu ou une entreprise privée (marchés publics, urbanisme, titre exécutoire …), un fonctionnaire (dans le cadre de l’exécution de ses missions) ou une autre administration.

Il est possible de faire appel des décisions du tribunal administratif de TOULON devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Tribunal administratif de Toulon

5 rue racine – CS 40510

83 041 Toulon Cedex 9

Tél. : 04 94 42 79 30