Nos activités
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Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours
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Fonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé : avocat conseil à Aubagne
Vous êtes fonctionnaire et on vous a mis à disposition d'office pour des raisons de santé ? Vous vous interrogez sur v...
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Cabinet d'avocat pour contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille
Vous souhaitez contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille ? Vous avez reçu une décision dé...
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Candidat à un marché public ou une concession : rejet de votre offre et procédure d'urgence
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Restaurant de plage et occupation du domaine public : négociez vos autorisations d'occupation du domaine public en toute sécurité
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Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception ...
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Comment un stade ou un équipement sportif peut sortir du domaine public et intégrer le domaine privé d'une collectivité territoriale ? A Montpellier et dans l'Hérault
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