Nos activités
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Recours aux vacataires par les collectivités territoriales en PACA : attention aux requalifications en CDD ou CDI
En région Sud PACA, les collectivités territoriales ont fréquemment recours à des vacataires pour l’exécution de missi...
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Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, aborde, à travers ces différentes questions, le su...
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Grève des fonctionnaires de l’État à MARSEILLE et retenue sur salaire : la règle du 30ème indivisible désavouée
Une décision récente (14 février 2023) du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe vient désav...
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Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception ...
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Avocat en marchés publics en AVIGNON : Indemnisation des frais de présentation de l’offre
Vous êtes entrepreneur sur AVIGNON et vous avez candidaté à un marché public duquel vous avez été évincé (irrégu...
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Marché public en PACA et indemnisation des frais de présentation de l’offre d’un candidat évincé
Dans quelles hypothèses un candidat, ayant été évincé d’un marché public au stade de l’analyse des offres, en PACA ou ...
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