Vous êtes entrepreneur sur AVIGNON et vous avez candidaté à un marché public duquel vous avez été évincé (irrégulièrement ou non). Vous vous interrogez sur les modalités d’une possible indemnisation des frais de présentation de votre offre.
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en marchés publics sur AVIGNON et sa région, vous conseille sur le bien-fondé d’une action indemnitaire et vous assiste dans l’optimisation de votre demande de compensation financière.
Les procédures d’appel d’offres, notamment en matière de travaux publics, imposent aux candidats un formalisme lourd, chronophage et nécessairement coûteux. Les dépenses engagées pour la présentation de l’offre - vous l’avez constaté à vos dépens – représentent, en cas de rejet final, une véritable perte financière.
N’est-il pas légitime d’en demander le remboursement ?
Le recours à l’expertise d’un avocat en commande et marché publics se révèle fondamental pour défendre vos intérêts face aux acteurs publics locaux de votre région en AVIGNON.
Avocat en marché public, Maitre Renaud de LAUBIER et ses collaborateurs accompagnent tous les entrepreneurs en AVIGNON et en SUD PACA.
Merci de composer le 04 88 00 46 70 ou de compléter er retourner le formulaire ci-dessous.