Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?

Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région.
Même si la procédure de réception des ouvrages, applicable dans le cadre d’un marché public de travaux, n’a plus de secret pour vous, nous tenions à revenir sur la question des opérations préalables de réception, qui peuvent s’avérer complexes, et sur les problématiques récurrentes que cette étape sensible et cruciale soulève.

Vous nous sollicitez fréquemment pour savoir quand et comment déclencher les OPR.

L’article 41 du CCAG Travaux (2009 comme 2021) définit la procédure de réception des travaux et liste les opérations préalables à la décision de réception des ouvrages.

Quand et comment déclencher les OPR ?

Pour rappel, c’est à l’entrepreneur titulaire du marché public de travaux à MARSEILLE de notifier au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage la date de fin de travaux.

Le maître d’œuvre (MOE) dispose d’un délai de 20 jours à compter de l’avis de fin de travaux pour procéder aux OPR, ayant pris soin, au préalable, de convoquer l’entrepreneur contractant.

Au terme des opérations préalables de réception, le maître d’œuvre établit « sur le champ » un procès-verbal signé par lui-même et par l’entreprise titulaire.

L’article 41 des CCAG précités indique que « dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal, le maître d'œuvre fait connaître au titulaire s'il a ou non proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de prononcer la réception des ouvrages (…) »

Des questions subsistent, cependant !

Comment déclencher les OPR

• lorsque le maître d’œuvre n’a pas arrêté de date ?

• en cas de marché alloti ?
• lorsque plusieurs entrepreneurs contractants sont impliqués ?

Que se passe-t-il

• si le maître d’œuvre n’a pas respecté le délai d’information de 5 jours à l’issue du procès-verbal ?
• si le titulaire du marché public de travaux ne signe pas le procès-verbal ?

Demande de rendez-vous au cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la commande publique au barreau de MARSEILLE par mail ou au 04 88 00 46 70.