Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?

Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de bord de mer dans le cadre du renouvellement des concessions de plage.

Intéressons-nous plus spécifiquement aux communes des ALPES-MARITIMES, entre autres à NICE où des plagistes ont été amenés à demander des subventions exceptionnelles.

Les concessions de plage accordées aux restaurateurs par les communes (ou les collectivités territoriales), elles-mêmes concessionnaires de l’Etat pour la gestion de plages, impliquent notamment la rétrocession d’une redevance calculée sur la base du chiffre d’affaires annuel.

Ce chiffre d’affaires constitue une donnée primordiale dans l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution ou le renouvellement des concessions de plage.

En 2020, les restaurants de plage, particulièrement nombreux à NICE, ont subi des fermetures administratives, les privant ainsi d’une grande partie de leurs recettes annuelles.

Résultat : une baisse de chiffre d’affaires notable, préjudiciable dans l’examen de leur dossier de demande de renouvellement des concessions de plage.

L’objectif d’une subvention exceptionnelle Covid 19 consiste à équilibrer le chiffre d’affaires 2020 afin de que l’autorité concédante puisse réétudier les comptes.

Comment obtenir une subvention Covid 19 ? A quelle autorité locale s’adresser à NICE?

Notre expertise en matière de contrats publics nous permet de représenter les restaurateurs auprès des collectivités territoriales dans les ALPES MARITIMES sur toutes les questions liées aux concessions de plage et à l’exécution des conventions d’exploitation.

Maître Renaud de LAUBIER vous accueille sur simple rendez-vous à son cabinet d’avocats au 04 88 00 46 70.