Nos archives
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Avocat en marchés publics en AVIGNON : Indemnisation des frais de présentation de l’offre
Vous êtes entrepreneur sur AVIGNON et vous avez candidaté à un marché public duquel vous avez été évincé (irrégu...
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Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?
L’agent hospitalier à NICE, dans l’exemple cité en référence, s’est vu refuser sa demande de mise en disponibilité pou...
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Mon offre à un marché public lancé par une commune près de Toulon a été rejetée : puis-je engager un référé précontractuel ?
Entreprise spécialisée dans le BTP, j’ai répondu à l’appel d’offres d’une commune située à proximité de TOULON.
Le ma...
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Dossier de convention d’occupation du domaine public conclu près de FREJUS avec bail commercial : le rôle d’un avocat
Les contentieux liant les communes et les entrepreneurs exploitant un bien sur le domaine public se construisent sur...
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Un accident domicile-travail dans les escaliers de ma résidence à TOULON est -il considéré comme accident de service ?
Dans la fonction publique, les accidents domicile-travail sont-ils considérés comme accident de service ? Une q...
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Accident de service dans un hôpital public à La SEYNE SUR MER : rôle d’un avocat
En quoi l’intervention d’un professionnel du droit peut se révéler primordiale en cas de d’accident de service dans un...
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Je suis fonctionnaire hospitalier sur Nice, mon licenciement a été annulé : dois-je rembourser les ARE perçues ?
Je suis secrétaire administrative sous le statut de fonctionnaire hospitalier au sein d’un hôpital à NICE, dans les AL...
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Autorisation d’occupation temporaire entre un club de natation et une mairie : conseils d’un avocat à CANNES
Vous gérez un club de natation dans le cadre d’une association sportive (loi 1901) et vous souhaitez disposer des in...
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Régler un contentieux sur une convention d’occupation temporaire du domaine public grace à l'aide d'un avocat à FREJUS
Vous êtes le gérant d’une entreprise à Fréjus, un indépendant ou encore le président d’une association dans le VAR et ...
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Demande d’indemnisation par les riverains d’un chantier de travaux publics à Nice
Vous habitez dans le centre-ville de Nice et vous subissez des préjudices consécutifs aux nuisances occasionnées par u...
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Assistance juridique pour la rédaction, la gestion et la cession d’un bail emphytéotique administratif à Martigues (13)
Maître Renaud de LAUBIER fournit une assistance juridique en matière de rédaction, de gestion et de cession d’un Bail ...
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Avocat en droit public : régime du bail emphytéotique hospitalier à La CIOTAT (13)
Le bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH) ou BEH, tel que défini dans son régime initial, constitue un am...
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Conseil et assistance juridique pour la rédaction d’un bail emphytéotique hospitalier à Toulon, Var
Maître Renaud de LAUBIER apporte assistance et conseils juridiques aux hôpitaux dans le VAR, à TOULON, ainsi qu’à tous...
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Contentieux sur le statut des biens de retour d’une DSP de fourrière municipale à Aubagne : conseil d'un avocat dans les Bouches du Rhône
La liquidation des biens dans le cadre d’une reprise en régie d’un service de fourrière municipale exploité jusqu’...
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Licenciement sans préavis ni indemnité pour un agent contractuel de la fonction publique hospitalière à Cannes, Alpes Maritimes
Vous occupez un emploi au titre d’agent contractuel dans un établissement public de santé à Cannes, dans les Alpes Mar...
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Fonctionnaire territorial : disponibilité d’office pour raison de santé à Toulon, Var
Vous êtes fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité locale sur TOULON, dans le Var. Votre congé maladie pren...
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Le cabinet de LAUBIER déménage ! (mais reste dans le même arrondissement)
Le cabinet d'avocat de Maître de LAUBIER déménage.Retrouvez-le à partir du 1er septembre...
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Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)
Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme issue du protocole PPCR (Parcours...
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OFFRE DE STAGE EN DROIT PUBLIC
Le cabinet de LAUBIER propose un stage en droit public / droit médical et pharmaceutique :
A partir de...
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Concours administratifs note jury classement recours Avignon
Concours administratifs note recours
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Avocat fonction publique à Vitrolles
Titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et de plusieurs diplômes...
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