Nos archives
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Fonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé : avocat conseil à Aubagne
Vous êtes fonctionnaire et on vous a mis à disposition d'office pour des raisons de santé ? Vous vous interrogez sur v...
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Cabinet d'avocat pour contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille
Vous souhaitez contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille ? Vous avez reçu une décision dé...
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Avocat en marchés publics en AVIGNON : Indemnisation des frais de présentation de l’offre
Vous êtes entrepreneur sur AVIGNON et vous avez candidaté à un marché public duquel vous avez été évincé (irrégu...
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Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?
L’agent hospitalier à NICE, dans l’exemple cité en référence, s’est vu refuser sa demande de mise en disponibilité pou...
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Mon offre à un marché public lancé par une commune près de Toulon a été rejetée : puis-je engager un référé précontractuel ?
Entreprise spécialisée dans le BTP, j’ai répondu à l’appel d’offres d’une commune située à proximité de TOULON.
Le ma...
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Dossier de convention d’occupation du domaine public conclu près de FREJUS avec bail commercial : le rôle d’un avocat
Les contentieux liant les communes et les entrepreneurs exploitant un bien sur le domaine public se construisent sur...
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Un accident domicile-travail dans les escaliers de ma résidence à TOULON est -il considéré comme accident de service ?
Dans la fonction publique, les accidents domicile-travail sont-ils considérés comme accident de service ? Une q...
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Accident de service dans un hôpital public à La SEYNE SUR MER : rôle d’un avocat
En quoi l’intervention d’un professionnel du droit peut se révéler primordiale en cas de d’accident de service dans un...
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Je suis fonctionnaire hospitalier sur Nice, mon licenciement a été annulé : dois-je rembourser les ARE perçues ?
Je suis secrétaire administrative sous le statut de fonctionnaire hospitalier au sein d’un hôpital à NICE, dans les AL...
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Autorisation d’occupation temporaire entre un club de natation et une mairie : conseils d’un avocat à CANNES
Vous gérez un club de natation dans le cadre d’une association sportive (loi 1901) et vous souhaitez disposer des in...
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Régler un contentieux sur une convention d’occupation temporaire du domaine public grace à l'aide d'un avocat à FREJUS
Vous êtes le gérant d’une entreprise à Fréjus, un indépendant ou encore le président d’une association dans le VAR et ...
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Demande d’indemnisation par les riverains d’un chantier de travaux publics à Nice
Vous habitez dans le centre-ville de Nice et vous subissez des préjudices consécutifs aux nuisances occasionnées par u...
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Assistance juridique pour la rédaction, la gestion et la cession d’un bail emphytéotique administratif à Martigues (13)
Maître Renaud de LAUBIER fournit une assistance juridique en matière de rédaction, de gestion et de cession d’un Bail ...
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Avocat en droit public : régime du bail emphytéotique hospitalier à La CIOTAT (13)
Le bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH) ou BEH, tel que défini dans son régime initial, constitue un am...
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Conseil et assistance juridique pour la rédaction d’un bail emphytéotique hospitalier à Toulon, Var
Maître Renaud de LAUBIER apporte assistance et conseils juridiques aux hôpitaux dans le VAR, à TOULON, ainsi qu’à tous...
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Contentieux sur le statut des biens de retour d’une DSP de fourrière municipale à Aubagne : conseil d'un avocat dans les Bouches du Rhône
La liquidation des biens dans le cadre d’une reprise en régie d’un service de fourrière municipale exploité jusqu’...
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Licenciement sans préavis ni indemnité pour un agent contractuel de la fonction publique hospitalière à Cannes, Alpes Maritimes
Vous occupez un emploi au titre d’agent contractuel dans un établissement public de santé à Cannes, dans les Alpes Mar...
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Fonctionnaire territorial : disponibilité d’office pour raison de santé à Toulon, Var
Vous êtes fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité locale sur TOULON, dans le Var. Votre congé maladie pren...
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Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)
Maître de LAUBIER fait un point sur la réforme issue du protocole PPCR (Parcours professionnel, carrières et rému...
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Concours administratifs note jury classement recours Avignon
Concours administratifs note recours
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Avocat fonction publique à Vitrolles
Titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et de plusieurs diplômes...
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