Avocat en droit public : régime du bail emphytéotique hospitalier à La CIOTAT (13)

Le bail emphytéotique administratif hospitalier (BEAH) ou BEH, tel que défini dans son régime initial, constitue un aménagement du dispositif du BEA, créé par le législateur en faveur des collectivités territoriales. Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit public, intervient pour le compte des administrations hospitalières ainsi que de leurs partenaires en région Sud PACA, dans les Bouches-du-Rhône et notamment à LA CIOTAT.

La complexité du régime du BEH réside entre autres dans la confusion fréquente existant avec celui du contrat de partenariat d’où la multiplicité de litiges liés au bail relatifs à sa passation. Ensuite, la signature de baux concomitants dans le cadre de l’exploitation des missions non médicales, le renouvellement du contrat…sont également sources de contentieux.

Vous pouvez consulter Maître Renaud de LAUBIER, avocat, pour toute question relative au régime du bail emphytéotique hospitalier et ce quel que soit l’EPS (établissement public de santé) concerné, à LA CIOTAT (13) et dans toute la région Sud PACA, par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.


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