Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?

Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par le biais d’un BEH (Bail Emphytéotique Hospitalier) pour construire ou moderniser leurs équipements (biens immobiliers), lesquels EPS récupérant la pleine propriété de ces derniers au terme du bail. Par ailleurs, l’emphytéote (le preneur) peut se voir déléguer la gestion de services annexes hors domaines de la santé (hébergements, restauration...).

Le cabinet de Maître Renaud de LAUBIER, avocat en contrat public au barreau de Marseille, conseille et accompagne les établissements publics de santé et les investisseurs privés dans toutes les phases de réalisation d’un bail emphytéotique hospitalier. 

Vous pouvez joindre Maître Renaud de LAUBIER, avocat, par mail ou par téléphone au 04 88 00 46 70.


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