Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Contentieux sur procédures de passation des marchés publics Marseille

Conseils d'un avocat à une association avant signature d'une convention d'occupation du domaine public vers Fréjus dans le Var

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L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d...
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