Contentieux sur procédures de passation des marchés publics Marseille
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L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d...
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Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
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Procédure de passation des marchés publics et contentieux sur les règles de mise en concurrence : le référé précontractuel
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Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par l...
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Avocat en droit de la commande publique : régime des biens en fin de DSP à Marseille, Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE règle les litiges liés à la fin des contrats de DSP...
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