Autorisation d’occupation temporaire entre un club de natation et une mairie : conseils d’un avocat à CANNES

Vous gérez un club de natation dans le cadre d’une association sportive (loi 1901) et vous souhaitez disposer des infrastructures de la piscine municipale d’une commune aux alentours de CANNES, dans les ALPES MARITIMES.

Il s’agit là d’une occupation du domaine public entrant dans le champ d’application des AOT (autorisations d’occupation temporaire).

Le contrat signé entre le club de natation et la mairie devra définir le régime de l’AOT appliqué, le montant de la redevance (sauf mise à disposition à titre gratuit par la commune compte tenu de l’intérêt général de l’activité), la durée, les motifs de résiliation, l’entretien des installations…

Vous souhaitez proposer aux adhérents du club une offre de snacking dont vous comptez confier la gestion à un restaurateur avec qui vous devrez conclure une convention d’occupation précaire.

Un 2^ème contrat conclu avec un tiers privé est-il compatible avec une AOT ? Dans quelles conditions ? Quels liens avec la liberté du commerce et de l’industrie, la libre concurrence ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, vous assistera à CANNES et en région SUD PACA, pour négocier, modifier, sécuriser toutes les conventions comportant occupation du domaine public ou usage privatif d’un bien public.

Vous pourrez soumettre votre problématique à Maître de LAUBIER par mail ou au 04 88 00 46 70.