Nos prestations
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Recours aux vacataires par les collectivités territoriales en PACA : attention aux requalifications en CDD ou CDI
En région Sud PACA, les collectivités territoriales ont fréquemment recours à des vacataires pour l’exécution de missi...
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Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception ...
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Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, aborde, à travers ces différentes questions, le su...
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Grève des fonctionnaires de l’État à MARSEILLE et retenue sur salaire : la règle du 30ème indivisible désavouée
Une décision récente (14 février 2023) du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe vient désav...
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Marché public en PACA et indemnisation des frais de présentation de l’offre d’un candidat évincé
Dans quelles hypothèses un candidat, ayant été évincé d’un marché public au stade de l’analyse des offres, en PACA ou ...
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Référé précontractuel et procédure de passation d’un marché public de fournitures à MARSEILLE
Exemple d’une procédure de passation d’un marché public avec recours au référé précontractuel.
Intéressons-nous au ca...
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Que faire en cas de refus de la démission d’un agent hospitalier ?
Le fonctionnaire hospitalier (ou territorial), désireux quitter la fonction publique dans le cadre d’une démission, do...
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Mise en disponibilité dans la fonction publique : quelles conditions ?
Vous êtes fonctionnaire d’Etat, fonctionnaire hospitalier ou agent public auprès d’une collectivité territoriale à AVI...
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Accompagnement à la passation de marchés publics à MARSEILLE et dans les BOUCHES DU RHONE
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la commande publique au barreau de Marseille, assiste les collectivités t...
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Procédure de passation des marchés publics et contentieux sur les règles de mise en concurrence : le référé précontractuel
En matière de passation des marchés publics, les contentieux portant sur des irrégularités dans l’application des règl...
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Quand une association occupe un espace du domaine public
L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d...
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Fonds de commerce et domaine public à AIX EN PROVENCE font-ils bon ménage ?
Une autorisation d’occupation du domaine public à AIX EN PROVENCE permet-il d’exploiter ou de se constituer un fonds d...
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Peut-on signer un bail commercial ou professionnel dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public ?
Dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, une collectivité locale peut-elle signer un bail comm...
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Vous recrutez un enseignant pour une école de musique municipale dans les BOUCHES DU RHONE : sous quel statut ?
Vous gérez une école de musique municipale dans les BOUCHES-DU-RHONE, vous devez recruter un enseignant et vous vous i...
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L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?
Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?
Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de...
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En quoi les concessions de plage peuvent-elles être source de litiges entre les mairies et les plagistes ?
Les concessions de plage dans le VAR ou les ALPES-MARITIMES sont source de nombreux litiges entre les plagistes et...
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Fonctionnaires et vaccination COVID obligatoire : quels sont vos droits ?
Fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement a annoncé l’obligation pour les pro...
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Quelles sont les conséquences de l’annulation d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ?
Les conséquences de l’annulation par un tribunal d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ne se l...
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Que se passe-t-il lors du refus de reconnaissance d’un accident de service par un hôpital public ?
Quand un agent de la fonction publique hospitalière est victime d’un accident de service (de travail), sous-entendu su...
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Chute de piéton sur voie publique à MARSEILLE : quid de l’indemnisation et de la responsabilité de la métropole ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, soulève ici les deux questions sous-jacentes aux dossiers f...
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Reconstitution de carrière et décision de non titularisation : cas concret du stagiaire d’une collectivité publique en AVIGNON
Nous illustrons ici le thème de la reconstitution de carrière suite à l’annulation d’une décision de non titular...
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Quels sont les motifs justifiant la reconstitution de carrière d’un fonctionnaire ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne les agents publics en région SUD PACA, jusqu’en A...
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Négociation, rédaction, exécution des conventions d’occupation du domaine public en SUD PACA
Vous vous apprêtez à conclure une convention d’occupation du domaine public avec une mairie ou une collectivité terr...
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Comment prétendre à l’indemnisation d’un préjudice causé par un défaut d’entretien de la voie publique ?
Vous avez subi un préjudice à pied, en vélo ou en voiture à cause d’une voie publique (rue, route…) ou d’un aménageme...
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