Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Nos prestations

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Avocat au service des vacataires de la fonction publique térritoriale près d'Avignon

Recours aux vacataires par les collectivités territoriales en PACA : attention aux requalifications en CDD ou CDI

En région Sud PACA, les collectivités territoriales ont fréquemment recours à des vacataires pour l’exécution de missi...
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Un avocat en droit de la commande publique pour vous accompagner dans la procédure de réception d'ouvrage dans la région d'Aix en Provence

Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?

Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception ...
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Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, aborde, à travers ces différentes questions, le su...
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Avocat en droit de la fonction publique proche de Marseille

Grève des fonctionnaires de l’État à MARSEILLE et retenue sur salaire : la règle du 30ème indivisible désavouée

Une décision récente (14 février 2023) du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe vient désav...
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Votre avocat au service des entrepreneurs dans la constitution des dossiers de candidature à un marché public autour de Nice

Marché public en PACA et indemnisation des frais de présentation de l’offre d’un candidat évincé

Dans quelles hypothèses un candidat, ayant été évincé d’un marché public au stade de l’analyse des offres, en PACA ou ...
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Recours contentieux avant signature d'un marché public de fournitures : le rôle de votre avocat à Marseille

Référé précontractuel et procédure de passation d’un marché public de fournitures à MARSEILLE

Exemple d’une procédure de passation d’un marché public avec recours au référé précontractuel. Intéressons-nous au ca...
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Refus de démission : se faire accompganer d'un avocat en droit de la fonction publique dans la métropole d'Aix Marseille Provence

Que faire en cas de refus de la démission d’un agent hospitalier ?

Le fonctionnaire hospitalier (ou territorial), désireux quitter la fonction publique dans le cadre d’une démission, do...
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Avocat en droit public au service des fonctionnaires en cas de rejet de demande de disponibilité en Avignon

Mise en disponibilité dans la fonction publique : quelles conditions ?

Vous êtes fonctionnaire d’Etat, fonctionnaire hospitalier ou agent public auprès d’une collectivité territoriale à AVI...
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Votre avocat en droit public pour vous accompagner dans les procédures de passation des marchés publics à Marseille

Accompagnement à la passation de marchés publics à MARSEILLE et dans les BOUCHES DU RHONE

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la commande publique au barreau de Marseille, assiste les collectivités t...
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Procédures de passation des marchés publics à Marseille et en PACA et référe précontractuel

Procédure de passation des marchés publics et contentieux sur les règles de mise en concurrence : le référé précontractuel

En matière de passation des marchés publics, les contentieux portant sur des irrégularités dans l’application des règl...
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Conseils d'un avocat à une association avant signature d'une convention d'occupation du domaine public vers Fréjus dans le Var

Quand une association occupe un espace du domaine public

L’association que vous gérez occupe un local communal à Fréjus ou ailleurs en PACA. Vous devez signer une convention d...
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Conseils d'un avocat en droit public à l' exploitant d'un bien sur le domaine public à Aix en Provence

Fonds de commerce et domaine public à AIX EN PROVENCE font-ils bon ménage ?

Une autorisation d’occupation du domaine public à AIX EN PROVENCE permet-il d’exploiter ou de se constituer un fonds d...
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Consultation d'un avocat en droit de la domanialité en fait de convention d'occupation du domaine public à Marseille

Peut-on signer un bail commercial ou professionnel dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public ?

Dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, une collectivité locale peut-elle signer un bail comm...
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Avocat conseil pour professeurs et directeurs d'école de musique municipale dans les Bouches du Rhône

Vous recrutez un enseignant pour une école de musique municipale dans les BOUCHES DU RHONE : sous quel statut ?

Vous gérez une école de musique municipale dans les BOUCHES-DU-RHONE, vous devez recruter un enseignant et vous vous i...
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Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Accompagnement des plagistes pour le renouvellement ou l'attribution des concessions de plage par un avocat à NICE

Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?

Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de...
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Comment régler ou éviter les litiges liés aux concessions de plage dans le VAR et ALPES MARITIMES

En quoi les concessions de plage peuvent-elles être source de litiges entre les mairies et les plagistes ?

Les concessions de plage dans le VAR ou les ALPES-MARITIMES sont source de nombreux litiges entre les plagistes et...
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Obligations des fonctionnaires hospitaliers envers la vaccination Covid 19 : explication d'un avocat en droit de la fonction publique à Marseille

Fonctionnaires et vaccination COVID obligatoire : quels sont vos droits ?

Fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement a annoncé l’obligation pour les pro...
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Rôle d'un avocat pour négocier les suites de l'annulation d'une décision de licenciement d'un fonctionnaire hospitalier danes les Bouches du Rhône

Quelles sont les conséquences de l’annulation d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ?

Les conséquences de l’annulation par un tribunal d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ne se l...
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Refus de reconnaissance d'imputabilité d'un accident de service par un hôpital dans le VAR  : pourquoi s'adresser à un avocat

Que se passe-t-il lors du refus de reconnaissance d’un accident de service par un hôpital public ?

Quand un agent de la fonction publique hospitalière est victime d’un accident de service (de travail), sous-entendu su...
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Quelle responsabilité pour la métropole Aix Marseille en cas de chute d'un piéton sur l'esplanade de la Cathédrale la Major

Chute de piéton sur voie publique à MARSEILLE : quid de l’indemnisation et de la responsabilité de la métropole ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, soulève ici les deux questions sous-jacentes aux dossiers f...
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Avocat spécialisé dans les questions de reconstitution de carrière pour les fonctionnaires d'Etat à Avignon

Reconstitution de carrière et décision de non titularisation : cas concret du stagiaire d’une collectivité publique en AVIGNON

Nous illustrons ici le thème de la reconstitution de carrière suite à l’annulation d’une décision de non titular...
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Pourquoi s'adresser à un avocat pour la reconstitution de carrière d'un fonctionnaire d'Etat en Avignon

Quels sont les motifs justifiant la reconstitution de carrière d’un fonctionnaire ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne les agents publics en région SUD PACA, jusqu’en A...
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Avocat pour la négocation et l'exécution des conventions du domaine public entre AIX EN PROVENCE ET NICE,SUD PACA

Négociation, rédaction, exécution des conventions d’occupation du domaine public en SUD PACA

Vous vous apprêtez à conclure une convention d’occupation du domaine public avec une mairie ou une collectivité terr...
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Comment obtenir une indemnisation suite à un dommage causé par un défaut d'entretien de l'ouvrage public à Aix-en-Provence

Comment prétendre à l’indemnisation d’un préjudice causé par un défaut d’entretien de la voie publique ?

Vous avez subi un préjudice à pied, en vélo ou en voiture à cause d’une voie publique (rue, route…) ou d’un aménageme...
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