Reconstitution de carrière et décision de non titularisation : cas concret du stagiaire d’une collectivité publique en AVIGNON

Nous illustrons ici le thème de la reconstitution de carrière suite à l’annulation d’une décision de non titularisation à travers le cas concret d’un fonctionnaire stagiaire d’une administration publique à AVIGNON.

Les faits : Alain D., fonctionnaire stagiaire dans une administration sur AVIGNON, se voit opposer une décision de non titularisation à la fin de sa période de stage pour un motif autre que son incompétence professionnelle ou sa manière de servir.

Autrement dit, l’employeur « profite » de la fin de stage pour sanctionner un agent en se passant de la procédure disciplinaire. Cette décision administrative le prive ainsi des garanties que celle-ci aurait pu lui apporter.
Alain D. décide de contester sa non titularisation et saisit le juge administratif qui prononce une annulation contentieuse de la décision.

Les questions :
S’agissant d’un fonctionnaire stagiaire, l’annulation contentieuse oblige-t-elle l’administration en AVIGNON à une reconstitution de carrière ?

Comment reconstituer la carrière d’Alain D. alors que celui-ci a travaillé dans le privé depuis son licenciement par exemple ?

Quels éléments prendre en compte pour évaluer le déroulement de carrière que le fonctionnaire stagiaire aurait dû avoir : accès à son dossier, observations écrites ou orales, respect du principe du contradictoire, salaires/traitement, avancement (grades, échelons), primes, retraites…

Voici un cas concret emblématique des dossiers que nous traitons au quotidien dans notre cabinet près d’AVIGNON.

Stagiairisation, titularisation, reconstitution de carrière des agents publics fonctionnaires d’Etat…vous pourrez consulter Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, sur l’une ou l’autre de ces thématiques, par mail ou au 04 88 00 46 70.