Nos prestations
Nos prestations - Page 2
Quels sont les motifs justifiant la reconstitution de carrière d’un fonctionnaire ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne les agents publics en région SUD PACA, jusqu’en A...
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Négociation, rédaction, exécution des conventions d’occupation du domaine public en SUD PACA
Vous vous apprêtez à conclure une convention d’occupation du domaine public avec une mairie ou une collectivité terr...
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Comment prétendre à l’indemnisation d’un préjudice causé par un défaut d’entretien de la voie publique ?
Vous avez subi un préjudice à pied, en vélo ou en voiture à cause d’une voie publique (rue, route…) ou d’un aménageme...
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Indemnisation des dommages de travaux publics : les explications d’un avocat en droit public à MARSEILLE
L’indemnisation des dommages de travaux publics implique la mise en œuvre de procédures en responsabilité de la pers...
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Comment défendre les Sapeurs Pompiers professionnels et le SDIS en région Sud PACA ?
Conseils juridiques, règlement amiable, litiges professionnels ou recours contentieux…le cabinet de Maître Renaud de L...
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ELECTIONS MUNICIPALES : comment va se passer le second tour
Le COVID-19 a fortement perturbé la tenue des élections municipales.
Le 16 mars 2020, le Président de la République, ...
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Défendre, assister, représenter le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille : Avocat au service du BMPM
Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) appartient au corps de la Marine Nationale et relève, en ce ...
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Avocat fonction publique congé de reconversion et préjudice
Un médecin des armées a demandé au ministre de la défense de bénéficier du congé de reconversion qui lui avait été oct...
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Peut-on résilier un bail emphytéotique administratif (BEA) ?
Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat de location atypique.
Le bailleur, ou encore la c...
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Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?
Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par l...
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Avocat en droit de la commande publique : régime des biens en fin de DSP à Marseille, Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE règle les litiges liés à la fin des contrats de DSP...
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Contrat public : avocat spécialisé dans la passation des DSP à AIX en PROVENCE, région Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat intervenant en droit des contrats publics, assiste les collectivités territoriales d...
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Avocat conseil en droit public : exécution des contrats de DSP à MARSEILLE et en Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, conseille les acteurs locaux, publics ou privés, de la r...
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Avocat fonction publique : titularisation de l’agent territorial stagiaire à TOULON, région SUD PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, accompagne les agents stagiaires et les ...
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Titularisation de l’agent contractuel dans la fonction publique hospitalière : avocat conseil à Marseille, Sud PACA
Le caractère historiquement précaire de la position d’agent contractuel, notamment dans la fonction publique hos...
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Avocat conseil du fonctionnaire territorial : statut du stagiaire à Marseille, région SUD PACA
Un cadre réglementaire précis définit le statut du fonctionnaire territorial en période de stage. Maître Renaud de LAU...
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Avocat de la fonction publique hospitalière au service des fonctionnaires stagiaires à Nice, Alpes maritimes
En marge de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, un décret du 12 mai 1997 définit les droits et les obligations du fo...
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Fonction publique hospitalière : statut de l’agent titulaire ou contractuel à Aix en Provence, Sud PACA
Fonctionnaire titulaire à AIX-EN-PROVENCE, agent contractuel en région Sud PACA...Des statuts particuliers répondant a...
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Avocat fonction publique : disponibilité du fonctionnaire territorial à Aix en Provence, région Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille spécialiste de la fonction publique, intervient pour toutes l...
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Avocat fonctionnaire territorial conseil de discipline à Marseille
Fonctionnaire territorial, vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire engagée par votre employeur (commune, c...
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Avocat fonctionnaires et agents publics pour primes et indemnités à Marseille
Fonctionnaires et agents publics, Maître de Laubier, avocat au barreau de Marseille vous assiste et vous défend pour t...
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Avocat fonction publique contractuel CDI à Aix-en-Provence
Le cabinet de LAUBIER, situé en plein coeur de Marseille assure la défense des agents contractuels de la fonction p...
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Avocat fonction publique harcèlement à Marseille
Exerçant en droit de la fonction publique, Maître Renaud de LAUBIER vous conseille, vous assiste et vous représente po...
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Avocat fonction publique pour licenciement à Marseille
Maître de Laubier, avocat au barreau de Marseille, assiste et défend les agents contractuels de droit public qui font ...
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Avocat fonction publique hospitalière à Marseille
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille conseille et assiste les fonctionnaires et les agents ...
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