ELECTIONS MUNICIPALES : comment va se passer le second tour

Le COVID-19 a fortement perturbé la tenue des élections municipales.

Le 16 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel MACRON, annoncé le report du second tour des élections municipales.

L'annonce et les conséquences de ce report soulèvent différentes questions, que la récente loi n°2020-290 du 23 mars 2020, Loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, ne résout pas entièrement.


Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, conseille, assiste et défend les collectivités territoriales dans la gestion des problèmes juridiques soulevés par ce report :

• Validité des résultats du premier tour
• Proclamation des résultats du scrutin
• Régime des indemnités des nouveaux élus au premier tour
• Risque d'annulation des élections (sur demande du préfet ou d’électeurs)
• Situation des majorités sortantes : prolongation des mandats électifs...
• Situation des nouvelles majorités : date prévisible d'installation dans leur mandat de Conseillers municipaux, Maire, Maire adjoint... 
• EPCI composés à la fois de majorités nouvelles et de majorités sortantes (ballotages) : quelles solutions avant le second tour ?
• Comment installer les nouvelles majorités ?
• Quid en cas de démission d’un conseiller municipal de la majorité sortante avant le second tour ?
• Pouvoirs des majorités sortantes (gestion des affaires courantes, marchés publics...)
• Etc.

Maître Renaud de LAUBIER intervient auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Sud-PACA, entre AVIGNON, NICE, TOULON...Vous pouvez le solliciter par mail ci-dessous ou par téléphone, directement à son cabinet d’avocat de Marseille, au 04 88 00 46 70.