Vous recrutez un enseignant pour une école de musique municipale dans les BOUCHES DU RHONE : sous quel statut ?

Vous gérez une école de musique municipale dans les BOUCHES-DU-RHONE, vous devez recruter un enseignant et vous vous interrogez sur la question de son statut.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique au barreau de MARSEILLE, lève le voile sur un système quelque peu ésotérique !

Une école de musique peut être gérée dans le cadre d’une association loi 1901, d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ou d’une régie municipale.

S’agissant d’une école de musique municipale, le statut des enseignants diffère :

1) Les enseignants fonctionnaires territoriaux

Au sein de la filière culturelle, la fonction publique territoriale prévoit deux cadres d’emplois (en marge des DEA) dont les statuts se distinguent, entre autres, par la nature de leur fonction, le grade, les conditions de rémunération, la durée hebdomadaire de travail… :

• l’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA),
• le professeur d’enseignement artistique (PEA).

2) Les professeurs de musique agents contractuels et/ou vacataires

Dans une école de musique municipale, se côtoie, parmi les enseignants, une diversité de statuts, une situation complexe à l’origine de véritables « casse-têtes » dans la gestion quotidienne et de nombreux questionnements.

Quel type de contrat (CDD, CDI…) signer avec les professeurs contractuels ou vacataires ?

Quelles conséquences pour la carrière ? les congés ? la discipline ?

Quel diplôme ou formation exiger : CA (certificat d’aptitude), DE (diplôme d’état), DUMI (diplôme universitaire de musicien intervenant) ?

Vous êtes directeur ou enseignant dans une école de musique municipale dans les BOUCHES-DU-RHONE : nous vous invitons à soumettre toutes vos interrogations à Maître Renaud de LAUBIER qui sera à même de vous conseiller et de vous assister dans tous les recours gracieux ou contentieux.

Pour ce faire, merci de remplir le formulaire ci-dessous ou de contacter directement le cabinet d’avocat de Maître de LAUBIER à MARSEILLE : 04 88 00 46 70.