Avocat fonctionnaire territorial conseil de discipline à Marseille

Fonctionnaire territorial, vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire engagée par votre employeur (commune, collectivité territoriale, mairie).

La sanction envisagée est une sanction du deuxième groupe (abaissement d'échelon, exclusion temporaire de fonctions), du troisième groupe (rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions) ou du quatrième groupe (révocation, mise à la retraite d'office).

Vous contestez les faits et la gravité de la sanction envisagée.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique sur Marseille et sa région, vous conseille et vous assiste dès l'engagement de la procédure par l'administration (courrier vous informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire).

Il vous conseille tout au long de la procédure disciplinaire (consultation du dossier individuel, exercice des droits de la défense, entretien préalable, etc).

Il vous assiste et vous représente également lors de la tenue du CONSEIL DE DISCIPLINE (auprès du Centre Départemental de Gestion de la FPT).

Enfin, si l'administration (le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional, par ex.) adopte la sanction envisagée, Maître de LAUBIER vous assiste et vous représente en formant, en votre nom, les recours gracieux et contentieux nécessaires.

Pour tout renseignement, contactez le cabinet de LAUBIER par téléphone (04 88 00 46 70) ou par mail.