Indemnisation des dommages de travaux publics : les explications d’un avocat en droit public à MARSEILLE

L’indemnisation des dommages de travaux publics implique la mise en œuvre de procédures en responsabilité de la personne publique, qui diffèrent selon l’origine du dommage, sa qualification et la qualité de la victime. Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, vous apporte quelques explications.

En sa qualité de maître d’ouvrage, la personne publique engage sa responsabilité quant aux dommages consécutifs à l’existence, au fonctionnement d’un ouvrage public (permanent) ou à l’exécution de travaux publics (temporaires) causés à un tiers, à un usager ou à un participant.

Accident sur une voie publique mal entretenue, inondations suite à un système collectif d’évacuation des eaux défaillant, dommage causé par un engin de travaux publics, nuisances sonores ou autres pour les riverains…les motifs des demandes d’indemnisation sont nombreux.

Les régimes de responsabilité varient selon la qualité de la victime.

Un usager bénéficie, sous certaines conditions, d’un régime de présomption de faute pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage, ce qui le dispense de devoir prouver la faute de l’administration publique.

Pour obtenir une indemnisation, un tiers à l’ouvrage public ou aux travaux publics est tenu de mettre en évidence, non pas la faute de la puissance publique, mais le caractère anormal et spécial du préjudice subi.

Un participant aux travaux publics, victime d’un dommage, doit quant à lui démontrer la faute de la personne publique ou de la personne morale de droit privé agissant en tant que maître d’œuvre.

Comment prétendre à une indemnisation pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ?

Comment qualifier la victime d’un dommage de travaux publics et prouver son préjudice ?

Quels sont les recours possibles auprès de l’autorité publique ?

Comment monter un dossier de demande indemnitaire auprès du juge administratif ?

Maître Renaud de LAUBIER se tient à votre disposition dans son cabinet d’avocats de MARSEILLE, pour répondre à vos questions de droit public et vous accompagner dans vos démarches de demande d’indemnisation pour dommages de travaux publics.

Pour toute demande de rendez-vous : 04 88 00 46 70.