Chute de piéton sur voie publique à MARSEILLE : quid de l’indemnisation et de la responsabilité de la métropole ?
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, soulève ici les deux questions sous-jacentes aux dossiers fréquents qui lui sont confiés en matière de préjudices suite à défaut d’entretien de la voie publique.
Qu’en est-il de l’indemnisation et la responsabilité du président de la métropole ? Evoquons l’exemple classique de la chute d’un piéton sur la voie publique.
Resituons le contexte :
La particularité des rues anciennes du vieux MARSEILLE : la pierre de Cassis qui les recouvre.
Cette pierre ancestrale, légèrement orangée, typique des BOUCHES-DU-RHONE, une fois humide, peut se révéler glissante.
Les faits :
Un matin, suite au nettoyage quotidien de l’esplanade devant la Major dans le centre-ville de MARSEILLE, un piéton chute suite à une glissade sur le sol en pierre de cassis encore mouillé.
Le préjudice :
Le piéton se casse le bras, ce qui lui occasionne 21 jours d’ITT (Incapacité Temporaire Totale).
La métropole est-elle responsable ?
L’entretien de la voie publique revient aux services de nettoyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui ici, ont parfaitement accompli leur mission sans défaut ni manquement.
Il convient alors de rechercher l’origine de la chute du piéton dans un défaut d’entretien éventuel et de se retourner vers l’autorité publique gestionnaire de la voirie, dans le cas présent, non pas le maire mais la métropole d’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Quid de la demande d’indemnisation ?
Pour prétendre à une indemnisation, seul un avocat en droit public sera en mesure d’établir de manière irréfutable le lien de causalité entre le préjudice et le défaut d’entretien de la voie publique, d’introduire les recours amiables ou contentieux nécessaires devant les tribunaux administratifs.
Pour toute demande d’indemnisation suite à un accident sur la voie publique, nous vous invitons à soumettre votre cas à Maître Renaud de LAUBIER.
Le cabinet d’avocat de MARSEILLE de Maître de LAUBIER : 04 88 00 46 70.
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