Que se passe-t-il lors du refus de reconnaissance d’un accident de service par un hôpital public ?

Quand un agent de la fonction publique hospitalière est victime d’un accident de service (de travail), sous-entendu survenu dans l’exercice de ses fonctions, c’est à l’hôpital qui l’emploie de reconnaître l’imputabilité au service.

Le fonctionnaire hospitalier continue alors de percevoir, de la part de son employeur public, l’intégralité de son traitement (ou salaire) jusqu’à sa reprise d’activité (ou sa retraite).

A l’inverse, dans le cas du refus de la reconnaissance de l’imputabilité d’un accident de service, l’agent est rémunéré durant son arrêt de travail, non pas par l’employeur mais par la CPAM sur la base d’un congé maladie ordinaire (CMO) prévoyant le versement d’un plein traitement pendant trois mois et d’un demi-traitement les 9 mois suivants.

Le rejet d’une reconnaissance d’imputabilité d’accident de service par l’employeur public fait régulièrement l’objet de recours en annulation.

Les tribunaux administratifs peuvent ainsi invalider la décision du refus d’imputabilité. Dans cette hypothèse, l’exécution du jugement implique la mise en cause des caisses de sécurité sociale et des mutuelles ayant versé les indemnités de congé maladie en lieu et place de l’employeur public.

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