Accident de service dans un hôpital public à La SEYNE SUR MER : rôle d’un avocat

En quoi l’intervention d’un professionnel du droit peut se révéler primordiale en cas de d’accident de service dans un hôpital public ? Quel est le rôle d’un avocat ?

Pour illustrer ce propos, nous pouvons évoquer le cas d’une aide-soignante titulaire au sein du CHI (Centre Hospitalier Intercommunal) de La SEYNE-SUR-MER qui, par exemple, se fait heurter par un véhicule alors qu’elle se rend à son lieu de travail.

Quand un fonctionnaire hospitalier est victime d’un accident lié à l’exercice de ses fonctions, l’employeur public se réserve le droit de ne pas reconnaître ce dernier comme un accident de service.

Dans ce cas précis, le CHI de la SEYNE SUR MER peut refuser l’imputabilité au service considérant que l’accident ne s’est pas produit sur le lieu de travail. Il s’oppose alors à en assumer les conséquences financières, et c’est à l’agent de prendre en charge tous les frais annexes relatifs aux suites de son accident.

C’est précisément à ce stade que le rôle d’un avocat, spécialiste de la Fonction publique hospitalière, se révèle indispensable pour apporter les preuves de l’existence d’un accident de service et engager les recours amiables ou contentieux devant les instances administratives ou les tribunaux.

Maître Renaud de LAUBIER représente et défend les intérêts des fonctionnaires hospitaliers et des agents contractuels dans le VAR et dans la région de LA SEYNE-SUR-MER dans le cadre des litiges les liant à leurs employeurs publics (centres hospitaliers ou autres établissements publics de santé).

Vous pourrez consulter le cabinet d’avocats de Maître de LAUBIER.

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