Refus d'une demande de démission à un agent hospitalier fonctionnaire Montpellier Hérault
Avocat de la fonction publique hospitalière au service des fonctionnaires stagiaires à Nice, Alpes maritimes
En marge de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, un décret du 12 mai 1997 définit les droits et les obligations du fo...
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Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?
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Que faire en cas de refus de la démission d’un agent hospitalier ?
Le fonctionnaire hospitalier (ou territorial), désireux quitter la fonction publique dans le cadre d’une démission, do...
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Avocat fonction publique hospitalière à Marseille
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille conseille et assiste les fonctionnaires et les agents ...
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Je suis fonctionnaire hospitalier sur Nice, mon licenciement a été annulé : dois-je rembourser les ARE perçues ?
Je suis secrétaire administrative sous le statut de fonctionnaire hospitalier au sein d’un hôpital à NICE, dans les AL...
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Fonction publique hospitalière : statut de l’agent titulaire ou contractuel à Aix en Provence, Sud PACA
Fonctionnaire titulaire à AIX-EN-PROVENCE, agent contractuel en région Sud PACA...Des statuts particuliers répondant a...
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