Litige sur refus de démission à un agent hospitalier Cannes Alpes Maritimes
Que se passe-t-il lors du refus de reconnaissance d’un accident de service par un hôpital public ?
Quand un agent de la fonction publique hospitalière est victime d’un accident de service (de travail), sous-entendu su...
Découvrez
Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?
L’agent hospitalier à NICE, dans l’exemple cité en référence, s’est vu refuser sa demande de mise en disponibilité pou...
Découvrez
Avocat fonction publique hospitalière à Marseille
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille conseille et assiste les fonctionnaires et les agents ...
Découvrez
Quelles sont les conséquences de l’annulation d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ?
Les conséquences de l’annulation par un tribunal d’une décision de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ne se l...
Découvrez
Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours
Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours
La discipline des fonctionnaires des trois ...
Découvrez
Fonctionnaires et vaccination COVID obligatoire : quels sont vos droits ?
Fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière, le Gouvernement a annoncé l’obligation pour les pro...
Découvrez
Pour prendre rendez-vous
