Demande d’indemnisation par les riverains d’un chantier de travaux publics à Nice

Vous habitez dans le centre-ville de Nice et vous subissez des préjudices consécutifs aux nuisances occasionnées par un chantier de travaux publics dont vous êtes riverain. Vous vous interrogez sur la légitimité et les modalités d’une demande d’indemnisation.

Premier conseil : nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics.

En tant que riverain d’un ouvrage public en cours de construction ou d’un chantier de travaux publics, vous êtes victime d’un dommage de travaux publics au titre d’un tiers et non d’un usager dont l’origine du préjudice relève d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.

L’administration, qui a commandité le chantier, engage sa responsabilité pour tous les dommages causés à des tiers, riverains ou usagers. Seules des circonstances de force majeure et/ou une faute avérée de la victime pourront dédouaner l’autorité publique incriminée.

Vous devrez prouver l’existence du préjudice que vous subissez au titre de riverain, d'un lien de causalité avec les travaux mais également du caractère anormal et spécial de ce préjudice pour prétendre à une indemnisation.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, saura vous représenter dans vos démarches de demande d’indemnisation : du montage du dossier, à la qualification du préjudice et des nuisances, jusqu’au recours devant la juridiction administrative de NICE.

Questions ou prise de rendez-vous, nous vous invitons à le contacter au 04 88 00 46 70.