Régler un contentieux sur une convention d’occupation temporaire du domaine public grace à l'aide d'un avocat à FREJUS

Vous êtes le gérant d’une entreprise à Fréjus, un indépendant ou encore le président d’une association dans le VAR et vous recherchez un avocat pour régler un contentieux lié à l’exécution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille spécialisé en droit du domaine public, connait parfaitement les acteurs du secteur public de la région SUD PACA ainsi que les spécificités du régime de la domanialité publique.

Il saura ainsi vous assister dans toutes les phases de préparation et d’exécution des contrats qui vous lient à une collectivité territoriale ou à un établissement public dans le cadre d’une utilisation privative du domaine public.

Les contentieux diffèrent selon l’objet et la nature de la convention d’occupation temporaire. Leurs origines peuvent être multiples :

• Refus de renouvellement,
• Manquement aux procédures d’attribution du titre d’occupation relatives à la publicité et à la mise en concurrence,
• Contestation de la résiliation pour faute d’une convention d’occupation du domaine public,
• Résiliation avant terme d’une convention,
• Etc.

 Qu’il s’agisse de conseils sur le règlement d’un contentieux ou d’un accompagnement pour la négociation et la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à FREJUS et en SUD PACA, n’hésitez pas à contacter Maître de LAUBIER par mail ou au 04 88 00 46 70.