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Passation et exécution des DSP

Name: Cabinet de LAUBIER
Address: 38 rue Grignan, MARSEILLE, 13001, FR
Telephone: 04 91 15 75 75

Assistance lors de l'élaboration (rédaction projet de contrat...) et la passation (procédures et publicités) des contrats de délégation de service public / affermage.

Modification des modes de gestion d'un SPIC / SPA : reprise en régie par la Collectivité d'une activité exploitée en DSP : sort des biens (propres / retour / reprise), transfert des contrats de travail des personnels / directeur / comptable. Elaboration et suivi des documents de l'assemblée délibérante.

Conseil et contentieux (procédures d'urgence et fond).

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Référé précontractuel avec avocat pour contester les procédures de passation des marchés publics Marseille Accompagnement avocat dans les procédures de passation de marché public Aix en Provence et Région Sud Aide d'un avocat dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un domaine public Toulon dans le Var

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