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Marchés publics de travaux à MARSEILLE et réception des ouvrages : quand et comment déclencher les OPR ?
Vous êtes entrepreneur, maître d’œuvre ou acheteur public à MARSEILLE et sa région. Même si la procédure de réception ...
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Mon offre à un marché public lancé par une commune près de Toulon a été rejetée : puis-je engager un référé précontractuel ?
Entreprise spécialisée dans le BTP, j’ai répondu à l’appel d’offres d’une commune située à proximité de TOULON.
Le ma...
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Référé précontractuel et procédure de passation d’un marché public de fournitures à MARSEILLE
Exemple d’une procédure de passation d’un marché public avec recours au référé précontractuel.
Intéressons-nous au ca...
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Marché public en PACA et indemnisation des frais de présentation de l’offre d’un candidat évincé
Dans quelles hypothèses un candidat, ayant été évincé d’un marché public au stade de l’analyse des offres, en PACA ou ...
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En quoi les concessions de plage peuvent-elles être source de litiges entre les mairies et les plagistes ?
Les concessions de plage dans le VAR ou les ALPES-MARITIMES sont source de nombreux litiges entre les plagistes et...
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Avocat en marchés publics en AVIGNON : Indemnisation des frais de présentation de l’offre
Vous êtes entrepreneur sur AVIGNON et vous avez candidaté à un marché public duquel vous avez été évincé (irrégu...
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