Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Accueil > Avocat de la fonction publique cabinet De Laubier à Marseille

Nos activités

Fonctionnaire d'état

Avocat en droit de la fonction publique proche de Marseille

Grève des fonctionnaires de l’État à MARSEILLE et retenue sur salaire : la règle du 30ème indivisible désavouée

Une décision récente (14 février 2023) du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe vient désav...
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Avocat en droit public au service des fonctionnaires en cas de rejet de demande de disponibilité en Avignon

Mise en disponibilité dans la fonction publique : quelles conditions ?

Vous êtes fonctionnaire d’Etat, fonctionnaire hospitalier ou agent public auprès d’une collectivité territoriale à AVI...
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S'adresser à un avocat pour faire reconnaitre un accident domicile-travail comme accident de service à Toulon, Var

Un accident domicile-travail dans les escaliers de ma résidence à TOULON est -il considéré comme accident de service ?

Dans la fonction publique, les accidents domicile-travail sont-ils considérés comme accident de service ? Une q...
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quel avocat pour obtenir un agrément ministériel pour la médecine du travail marseille comment prouver un harcèlement moral pour un fonctionnaire sur marseille 13 marseille comment attaquer une mutation d'office sanction fonctionnaire marseille 13 marseille
quel avocat spécialiste des accidents de service des fonctionnaires à marseille 13 bouches du rhone Protection des fonctionnaires en cas de grève Marseille Décision de non titularisation d'un stagaire et reconstitution de carrière Avignon, PACA

Fonctionnaire territorial

trouver un avocat pour mise à disposition d’office pour raison de santé à Aubagne

Fonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé : avocat conseil à Aubagne

Vous êtes fonctionnaire et on vous a mis à disposition d'office pour des raisons de santé ? Vous vous interrogez sur v...
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Avocat au service des vacataires de la fonction publique térritoriale près d'Avignon

Recours aux vacataires par les collectivités territoriales en PACA : attention aux requalifications en CDD ou CDI

En région Sud PACA, les collectivités territoriales ont fréquemment recours à des vacataires pour l’exécution de missi...
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Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Retraite anticipée pour invalidité d’un fonctionnaire territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, aborde, à travers ces différentes questions, le su...
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quel avocat pour un conseil de discipline d'un fonctionnaire à avignon 84 avignon trouver un bon avocat pour les agents publics sur aix en provence 13 aix en provence quel est le meilleur avocat pour défendre les fonctionnaires sur marseille 13 marseille
Recours pour litige sur retraite fonctionnaire Aix en Provence Avocat conseil pour fonctionnaires territoriaux Aix en Provence Quel avocat consulter pour un dossier de reconstitution de carrière Avignon, PACA

Fonctionnaire hospitalier

contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille

Cabinet d'avocat pour contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille

Vous souhaitez contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille ? Vous avez reçu une décision dé...
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Défendre les droits des agents hospitaliers à Marseille en cas de refus de mise en disponibilité

Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?

L’agent hospitalier à NICE, dans l’exemple cité en référence, s’est vu refuser sa demande de mise en disponibilité pou...
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Refus de démission : se faire accompganer d'un avocat en droit de la fonction publique dans la métropole d'Aix Marseille Provence

Que faire en cas de refus de la démission d’un agent hospitalier ?

Le fonctionnaire hospitalier (ou territorial), désireux quitter la fonction publique dans le cadre d’une démission, do...
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quel avocat pour un harcèlement moral de fonctionnaire sur nice 06 nice Litige sur refus de démission à un agent hospitalier Cannes Alpes Maritimes Refus d'une demande de démission à un agent hospitalier fonctionnaire Montpellier Hérault
Comment régler un litige entre un fonctionnaire hospitalier et un hôpital Montpellier, Hérault Avocat fonctionnaire hospitalier Marseille PACA avocat fonction publique hospitalière défense Marseille 13005
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