Comment régler un litige entre un fonctionnaire hospitalier et un hôpital Montpellier, Hérault
Avocat de la fonction publique hospitalière au service des fonctionnaires stagiaires à Nice, Alpes maritimes
En marge de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, un décret du 12 mai 1997 définit les droits et les obligations du fo...
Découvrez
Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours
Discipline des fonctionnaires : procédure, garanties et voies de recours
La discipline des fonctionnaires des trois ...
Découvrez
Licenciement sans préavis ni indemnité pour un agent contractuel de la fonction publique hospitalière à Cannes, Alpes Maritimes
Vous occupez un emploi au titre d’agent contractuel dans un établissement public de santé à Cannes, dans les Alpes Mar...
Découvrez
Mise en disponibilité pour convenance personnelle refusée à un agent hospitalier à Nice : recours contentieux ou démission ?
L’agent hospitalier à NICE, dans l’exemple cité en référence, s’est vu refuser sa demande de mise en disponibilité pou...
Découvrez
Fonction publique hospitalière : statut de l’agent titulaire ou contractuel à Aix en Provence, Sud PACA
Fonctionnaire titulaire à AIX-EN-PROVENCE, agent contractuel en région Sud PACA...Des statuts particuliers répondant a...
Découvrez
Cabinet d'avocat pour contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille
Vous souhaitez contester un refus de reconnaissance d'accident de travail à Marseille ? Vous avez reçu une décision dé...
Découvrez
Pour prendre rendez-vous
