Juridiction de l’ordre administratif ALPES MARITIMES Tribunal administratif Nice

Maître Renaud de LAUBIER s’invite au cœur de thématiques aussi pointues que diversifiées (Droit de la fonction publique, Droit de la santé, Droit de la commande publique) aux côtés des fonctionnaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers, des collectivités territoriales, des établissements publics … dans les ALPES-MARITIMES et en Sud PACA.
Ainsi, le cabinet d’avocat de Maître de LAUBIER intervient fréquemment, dans le cadre de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif de NICE.

Pour rappel, la France compte 42 Tribunaux administratifs.
Les juges administratifs qui y siègent sont des magistrats professionnels, pour la plupart recrutés sur concours ou issus de l’ENA.

Compétence territoriale d’un TA : Sauf exceptions, les contentieux sont généralement portés devant le TA du lieu où siège l’autorité publique ou l’établissement chargé d’une mission de service public ayant généré la décision contestée.

Saisine du Tribunal administratif : Pour être validée, la requête, déposée auprès du greffe du Tribunal, doit remplir certaines conditions.
Le recours à un avocat est obligatoire si la décision incriminée porte sur un contrat ou implique le paiement d’une somme d’argent et reste, d’une manière générale, fortement recommandé tant pour le demandeur que pour le requérant compte tenu de la complexité des procédures contentieuses.

Ressort territorial du Tribunal administratif de NICE : Département des ALPES-MARITIMES (06).

Tribunal administratif
18 Av. des Fleurs,
06000 NICE

Tél : 04 89 97 86 00