Recours à un avocat pour avancement de grade militaire La Ciotat
Fonctionnaires mis à disposition d’office pour raison de santé : avocat conseil à Aubagne
Mon offre à un marché public lancé par une commune près de Toulon a été rejetée : puis-je engager un référé précontractuel ?
Peut-on signer un bail commercial ou professionnel dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public ?
Avocat fonction publique : titularisation de l’agent territorial stagiaire à TOULON, région SUD PACA
Peut-on résilier un bail emphytéotique administratif (BEA) ?
Je suis fonctionnaire hospitalier sur Nice, mon licenciement a été annulé : dois-je rembourser les ARE perçues ?
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Recours à un avocat pour avancement de grade militaire
