Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Recours à un avocat pour rémunération dans la fonction publique Marseille

Recours à un avocat pour rémunération dans la fonction publique Marseille

Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Conseils d'un avocat en droit public à l' exploitant d'un bien sur le domaine public à Aix en Provence

Fonds de commerce et domaine public à AIX EN PROVENCE font-ils bon ménage ?

Une autorisation d’occupation du domaine public à AIX EN PROVENCE permet-il d’exploiter ou de se constituer un fonds d...
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S'adresser à un avocat pour faire reconnaitre un accident domicile-travail comme accident de service à Toulon, Var

Un accident domicile-travail dans les escaliers de ma résidence à TOULON est -il considéré comme accident de service ?

Dans la fonction publique, les accidents domicile-travail sont-ils considérés comme accident de service ? Une q...
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Règlement des contentieux sur le sort des biens de retour d'une DSP à Aubagne, Bouches du Rhône

Contentieux sur le statut des biens de retour d’une DSP de fourrière municipale à Aubagne : conseil d'un avocat dans les Bouches du Rhône

La liquidation des biens dans le cadre d’une reprise en régie d’un service de fourrière municipale exploité jusqu’...
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Le fonctionnaire territorial et la disponibilité d'office pour raison de santé à Toulon, Var

Fonctionnaire territorial : disponibilité d’office pour raison de santé à Toulon, Var

Vous êtes fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité locale sur TOULON, dans le Var. Votre congé maladie pren...
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Vous êtes fonctionnaire hospitalier ou fonctionnaire d'état et vous avez besoin d'un avocat compétent pour des conseils ou pour votre défense ? Cabinet de LAUBIER, c'est un avocat compétent dans le domaine du droit de la fonction publique à Marseille. Contester un licenciement ou une révocation, obtenir des primes ou des indemnités, se faire aider pour un départ anticipé à la retraite ou en cas de non-renouvellement de CDD : grâce à son expertise, Cabinet de LAUBIER vous aide à faire valoir vos droits et sera en mesure de vous faire obtenir réparation.

Profitez d'une aide dans vos démarches, d'une représentation devant les juridictions compétentes et de conseils pour lancer les procédures qui s'imposent.

Retrouvez l'ensemble des domaines dans lesquels Cabinet de LAUBIER est compétent. Faites appel à un avocat pour du conseil ou pour vous défendre, notamment dans le cas suivant : Recours à un avocat pour rémunération dans la fonction publique.

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