Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Avocat en droit de la fonction publique Aix en Provence

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Le fonctionnaire territorial et la disponibilité d'office pour raison de santé à Toulon, Var

Fonctionnaire territorial : disponibilité d’office pour raison de santé à Toulon, Var

Vous êtes fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité locale sur TOULON, dans le Var. Votre congé maladie pren...
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Avocat pour l'exécution et la passation du bail emphytéotique hospitalier à Marseille

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?

Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par l...
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Accompagnement des plagistes pour le renouvellement ou l'attribution des concessions de plage par un avocat à NICE

Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?

Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de...
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Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Avocat pour les contentieux en matière de contrats de DSP à AIX EN PROVENCE (13) et Sud PACA

Contrat public : avocat spécialisé dans la passation des DSP à AIX en PROVENCE, région Sud PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat intervenant en droit des contrats publics, assiste les collectivités territoriales d...
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S'adresser à un avocat pour faire reconnaitre un accident domicile-travail comme accident de service à Toulon, Var

Un accident domicile-travail dans les escaliers de ma résidence à TOULON est -il considéré comme accident de service ?

Dans la fonction publique, les accidents domicile-travail sont-ils considérés comme accident de service ? Une q...
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Vous êtes agent hospitalier ou fonctionnaire d'état et vous avez besoin d'un avocat compétent pour des conseils ou pour votre défense ? Cabinet de LAUBIER, c'est un avocat compétent dans le domaine du droit de la fonction publique à Aix en Provence. Contester un licenciement ou une révocation, obtenir des primes ou des indemnités, se faire aider pour un départ anticipé à la retraite ou en cas de non-renouvellement de CDD : grâce à son expertise, Cabinet de LAUBIER vous aide à faire valoir vos droits et sera en mesure de vous faire obtenir réparation.

Profitez d'une aide dans vos démarches, d'une représentation devant les juridictions compétentes et de conseils pour lancer les procédures qui s'imposent.

Retrouvez l'ensemble des domaines dans lesquels Cabinet de LAUBIER est compétent. Faites appel à un avocat pour du conseil ou pour vous défendre, notamment dans le cas suivant : Avocat en droit de la fonction publique.

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