Professionnels de santé : protégez votre activité libérale avec des contrats d’exercice, d’association, de remplacement, d’assistanat… inattaquables : le cabinet DE LAUBIER AVOCATS vous conseille
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Cabinet d'avocat expert du devoir des fonctionnaires La Ciotat

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Le fonctionnaire territorial et la disponibilité d'office pour raison de santé à Toulon, Var

Fonctionnaire territorial : disponibilité d’office pour raison de santé à Toulon, Var

Vous êtes fonctionnaire territorial auprès d’une collectivité locale sur TOULON, dans le Var. Votre congé maladie pren...
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Conseils d'un avocat en droit public à l' exploitant d'un bien sur le domaine public à Aix en Provence

Fonds de commerce et domaine public à AIX EN PROVENCE font-ils bon ménage ?

Une autorisation d’occupation du domaine public à AIX EN PROVENCE permet-il d’exploiter ou de se constituer un fonds d...
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Accompagnement des plagistes pour le renouvellement ou l'attribution des concessions de plage par un avocat à NICE

Renouvellement 2020 de concession de plage à NICE : pourquoi demander des subventions exceptionnelles Covid 19 ?

Les mesures de fermeture imposées suite à la crise sanitaire de la Covid 19 ont impacté directement les restaurants de...
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Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Assistance juridique pour la rédaction, la gestion et la cession d’un bail emphytéotique administratif à Martigues (13)

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Marchés publics à Toulon et référé précontractuel : votre avocat vous accompagne en cas de contentieux sur les règles de mise en concurrence

Mon offre à un marché public lancé par une commune près de Toulon a été rejetée : puis-je engager un référé précontractuel ?

Entreprise spécialisée dans le BTP, j’ai répondu à l’appel d’offres d’une commune située à proximité de TOULON. Le ma...
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Vous êtes fonctionnaire territorial ou contractuel d'état et vous avez besoin d'un avocat compétent pour des conseils ou pour votre défense ? Cabinet de LAUBIER, c'est un avocat compétent dans le domaine du droit de la fonction publique à La Ciotat. Contester un licenciement ou une révocation, obtenir des primes ou des indemnités, se faire aider pour un départ anticipé à la retraite ou en cas de non-renouvellement de CDD : grâce à son expertise, Cabinet de LAUBIER vous aide à faire valoir vos droits et sera en mesure de vous faire obtenir réparation.

Profitez d'une aide dans vos démarches, d'une représentation devant les juridictions compétentes et de conseils pour lancer les procédures qui s'imposent.

Retrouvez l'ensemble des domaines dans lesquels Cabinet de LAUBIER est compétent. Faites appel à un avocat pour du conseil ou pour vous défendre, notamment dans le cas suivant : Cabinet d'avocat expert du devoir des fonctionnaires.

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