Fonctionnaires et agents publics – rémunération, primes et indemnités

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les fonctionnaires et les agents publics des trois fonctions publiques pour toutes les problématiques relatives à leur rémunération (traitement et salaire) et aux différents régimes indemnitaires (primes et indemnités).

Il intervient souvent en demande afin d’obtenir le versement rétroactif d’une indemnité ou la revalorisation d’une prime, au cours de la carrière ou lors de sa reconstitution financière (après une réintégration faisant suite à une fin de congé longue maladie, par exemple).

Son expertise porte sur l’ensemble des négociations préalables avec l’employeur public, les différents recours gracieux ou hiérarchiques, comme sur les procédures contentieuses introduites en demande devant le tribunal administratif, notamment.

Ces recours au fond peuvent en parallèle être accompagnés d’une procédure d’urgence visant à l’obtention immédiate de la somme réclamée (référé-provision) ou à la suspension du refus de versement d’une indemnité (référé-suspension).

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