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Contrats et marchés publics
Cabinet d'avocat compétent en contrats et marchés publics à Marseille - Page 2
Indemnisation des dommages de travaux publics : les explications d’un avocat en droit public à MARSEILLE
L’indemnisation des dommages de travaux publics implique la mise en œuvre de procédures en responsabilité de la pers...
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Comment prétendre à l’indemnisation d’un préjudice causé par un défaut d’entretien de la voie publique ?
Vous avez subi un préjudice à pied, en vélo ou en voiture à cause d’une voie publique (rue, route…) ou d’un aménageme...
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Avocat conseil en droit public : exécution des contrats de DSP à MARSEILLE et en Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, conseille les acteurs locaux, publics ou privés, de la r...
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Peut-on résilier un bail emphytéotique administratif (BEA) ?
Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat de location atypique.
Le bailleur, ou encore la c...
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Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique hospitalier ?
Les EPS (établissements publics de santé) peuvent établir une forme de partenariat avec des investisseurs privés par l...
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Contrat public : avocat spécialisé dans la passation des DSP à AIX en PROVENCE, région Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat intervenant en droit des contrats publics, assiste les collectivités territoriales d...
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Avocat en droit de la commande publique : régime des biens en fin de DSP à Marseille, Sud PACA
Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de MARSEILLE règle les litiges liés à la fin des contrats de DSP...
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