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Avocat de la fonction publique cabinet De Laubier à Marseille - Page 2

Fonction publique hospitalière : statut de l'agent titulaire et contractuel à Aix en Provence, Sud PACA

Fonction publique hospitalière : statut de l’agent titulaire ou contractuel à Aix en Provence, Sud PACA

Fonctionnaire titulaire à AIX-EN-PROVENCE, agent contractuel en région Sud PACA...Des statuts particuliers répondant a...
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Fonctionnaires territoriaux et conseil de discipline : votre avocat à Marseille vous assiste

Avocat fonctionnaire territorial conseil de discipline à Marseille

Fonctionnaire territorial, vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire engagée par votre employeur (commune, c...
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Avocat spécialisé dans les questions de reconstitution de carrière pour les fonctionnaires d'Etat à Avignon

Reconstitution de carrière et décision de non titularisation : cas concret du stagiaire d’une collectivité publique en AVIGNON

Nous illustrons ici le thème de la reconstitution de carrière suite à l’annulation d’une décision de non titular...
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FPH : avocat pour le fonctionnaire stagiaire à Nice, Alpes Maritimes

Avocat de la fonction publique hospitalière au service des fonctionnaires stagiaires à Nice, Alpes maritimes

En marge de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, un décret du 12 mai 1997 définit les droits et les obligations du fo...
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Fonctionnaires et agents publics – pensions et retraite

Maître de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille conseille et défend les fonctionnaires titulaires et les agents c...
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Imputabilité au service d'un accident sur le trajet domicile travail à l'aide d'un avocat en droit public à Marseille

L’accident d’un fonctionnaire sur le trajet domicile-travail est-il automatiquement imputable au service ?

Un fonctionnaire d’Etat ou tout autre agent de la fonction publique est victime d’un accident sur le trajet, aller ou ...
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Titularisation de l’agent contractuel dans la fonction publique hospitalière : avocat conseil à Marseille, Sud PACA

Le caractère historiquement précaire de la position d’agent contractuel, notamment dans la fonction publique hos...
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Dossier avocat fonction publique : disponibilité du fonctionnaire territorial à Aix en Provence, région SUD  PACA

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Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille spécialiste de la fonction publique, intervient pour toutes l...
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Pourquoi s'adresser à un avocat pour la reconstitution de carrière d'un fonctionnaire d'Etat en Avignon

Quels sont les motifs justifiant la reconstitution de carrière d’un fonctionnaire ?

Maître Renaud de LAUBIER, avocat au barreau de Marseille, accompagne les agents publics en région SUD PACA, jusqu’en A...
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Avocat conseil du fonctionnaire territorial stagiaire à Marseille, Sud PACA

Avocat conseil du fonctionnaire territorial : statut du stagiaire à Marseille, région SUD PACA

Un cadre réglementaire précis définit le statut du fonctionnaire territorial en période de stage. Maître Renaud de LAU...
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Avocat au service des Marins-Pompiers de Marseille et du BMPM

Défendre, assister, représenter le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille : Avocat au service du BMPM

Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) appartient au corps de la Marine Nationale et relève, en ce ...
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Avocat fonction publique pour les fonctionnaires et agents territoriaux à TOULON, Sud PACA

Avocat fonction publique : titularisation de l’agent territorial stagiaire à TOULON, région SUD PACA

Maître Renaud de LAUBIER, avocat en droit de la fonction publique, accompagne les agents stagiaires et les ...
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